Un « Jeudi de l’Europe » très instructif sur les finances européennes !

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        Jeudi 16 février 2017, nous avions l’honneur d’accueillir Monsieur le sénateur François Marc pour échanger sur le thème des « problèmes liés au financement de l’Union européenne ». Un sujet compliqué mais clairement présenté par le sénateur. Au cours de la soirée, plusieurs axes ont été développés. En commençant par une brève description du mécanisme européen et finissant par l’exposition du rapport « Monti » (rapport sur le projet pour l’amélioration du marché unique) et de ses recommandations pour l’avenir, trois axes sont à retenir.

Le financement de l’Union européenne est basé en grande partie sur le RNB (Revenu National Brut) des États membres. La contribution de ces États revient à plus de 70% des ressources de l’UE. Le budget est adopté pour une période de sept ans par le Parlement européen. Le premier inconvénient à ce mécanisme est le manque de réactivité face aux nouveaux enjeux apparus pendant cette période (la sécurité, le développement d’une politique de défense commune, l’accroissement de l’aide extérieure, etc.). Dès lors ont été développés des instruments annexes afin de répondre à ces situations d’urgence. Cet ensemble aboutit à un programme de financement très compliqué, manquant de lisibilité et de transparence.

À cela s’ajoute le développement des politiques de rabais des contributions financières de certains États membres au budget de l’Union européenne. Institué pour le Royaume-Uni, plusieurs autres États ont pu bénéficier de cette politique, ce qui engendre un déséquilibre dans les contributions et qui suscite des inquiétudes de la part de citoyens européens. En effet, selon un sondage Eurobaromètre, moins de la moitié des Français considère qu’il est utile de faire partie de l’Union européenne et seulement 20% d’entre eux estiment que l’UE a participé à la croissance économique du pays.

Cependant, l’avenir est encourageant. Malgré le Brexit, cet événement pourrait permettre à l’Union européenne de revoir complètement sa politique budgétaire, notamment par la révision de la politique de rabais, mais également par la révision du programme budgétaire pour une plus grande réactivité et une meilleure utilisation des ressources. Le rapport « Monti » comporte des recommandations, portant entres autres sur l’amélioration du marché commun ainsi que le financement du budget de l’UE par des ressources propres à hauteur de 50%.

Pour une meilleure compréhension, vous trouverez joint à l’article le PowerPoint diffusé lors du jeudi de l’Europe.

Le financement de l’Union européenne_16.02.17

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