Création d’un parquet européen

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Tout le monde souhaite la mise en place d’une justice européenne. Mais l’unité ne semble pas de mise entre les États européens et entre les chefs de ces mêmes États.  C’est ce que l’on constate en effet lorsque l’Union européenne prend les mesures pour mettre en place le parquet européen .

La Commission européenne le souligne. Seuls 19 États membres ont exprimé leur volonté de participer à la mise en place du parquet européen la semaine dernière.

Si l’on veut préciser les choses, il apparaît que 17 États membres ont décidé de renvoyer le sujet au Conseil européen, c’est-à-dire au niveau de compétence et d’autorité institutionnel.  Les chefs d’État sont censés lancer la coopération renforcée sur le sujet.

À noter que le Portugal et Chypre n’ont pas été en mesure de régler les procédures internes dans les délais. Mais ces deux pays restent toutefois des partisans du projet.

Ainsi avec un potentiel de 19 pays, on peut penser que la mise en place de ce parquet européen pourra voir le jour assez rapidement. Bien sûr, 19 pays c’est une large majorité mais on pourrait penser qu’au moment où les voix s’élèvent pour demander de la sécurité en Europe, un tel sujet sur une justice commune soit encore plus fédérateur et reçoive l’adhésion de l’ensemble des membres de l’UE ; on aurait dû pouvoir compter sur l’unanimité.

Bien sûr, l’affaire avance mais il va falloir que les États s’accordent sur un texte commun. Une première proposition devrait inciter les États membres à se retrouver et valider le processus ; même la proposition de loi devra s’affiner et évoluer avant le vote final au Conseil européen.

Le but d’un parquet européen consiste bien à créer au niveau de l’Union un organisme spécialisé indépendant doté d’une mémoire institutionnelle pour enquêter rapidement sur des cas complexes. Son adoption viendra compléter le travail de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et d’Eurojust, qui ne sont pas équipés pour enquêter ou poursuivre.

Selon la Commission européenne, dès que le parquet européen sera opérationnel, Eurojust pourra se concentrer sur d’autres infractions telles que le terrorisme, et devenir ainsi un partenaire plus important d’Europol.

 

 

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