Avis aux PME : des possibilités de financement de l’UE s’offrent à vous !

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Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent obtenir un financement de l’UE sous la forme de subventions, de prêts et, dans certains cas, de garanties. Elles peuvent aussi remporter des marchés publics pour la fourniture de biens et de services.

COSME, un programme spécial pour les PME

COSME est l’acronyme anglais de «Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises» [compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises]. Il désigne un nouveau programme géré par la Commission européenne et conçu spécifiquement pour soutenir les PME. COSME vise à améliorer l’accès des PME aux financements et aux marchés, à appuyer les entrepreneurs et à stimuler l’instauration de conditions plus favorables à la création d’entreprises et à leur développement.

Le programme a pour but de faciliter et d’améliorer l’accès des PME au financement, grâce à deux instruments financiers:

  • la facilité «garanties de prêts»,
  • la facilité «capital-risque» pour la croissance.

La Commission assure la gestion du programme COSME par l’intermédiaire de l’agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME).

Prêts aux petites entreprises soutenus par l’UE

Les entrepreneurs et les entreprises peuvent bénéficier de l’aide d’un grand nombre de programmes de l’Union par l’intermédiaire d’institutions financières locales. Le portail «Financement» vous aide à trouver des financements de l’UE pour des projets, tels que des prêts, des garanties, des aides en fonds propres et bien d’autres.

Transport, énergie et TIC

Les PME sont aussi admissibles à un financement au titre du programme «Mécanisme pour l’interconnexion en Europe» (MIE), lequel finance les projets destinés à compléter les chaînons manquants dans les réseaux européens des transports, de l’énergie et numériques. Les règles d’admissibilité sont définies dans chacun des appels à propositions. La Commission gère le financement du MIE directement par son agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA).

Recherche et innovation

Les PME peuvent participer au nouveau programme de recherche Horizon 2020 (H2020) de l’UE dans les domaines suivants:

  • «primauté industrielle»: innovation dans les petites et moyennes entreprises;
  • initiative «Sustainable Industrie Low Carbon Scheme» (SILC II) [Plan pour une industrie durable à faibles émissions de carbone];
  • dans le cadre du programme H2020, une partie du volet «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles»;
  • «Défis de société»: dans le cadre du défi «Énergies sûres, propres et efficaces», partie relative à l’efficacité énergétique;
  • appels à propositions relatifs aux déchets, à l’innovation dans le domaine de l’eau et à l’approvisionnement durable en matières premières, lancés dans le cadre du défi «Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières».

Ces domaines du programme Horizon 2020 sont gérés par la Commission par l’intermédiaire d’EASME.

L’instrument PME s’adresse aux PME à forte capacité d’innovation et ayant la ferme ambition de croître et d’acquérir une dimension internationale, qu’il s’agisse d’entreprises axées sur la haute technologie, la recherche ou la fourniture de services, ou encore d’entreprises à orientation sociale. Les PME peuvent ainsi bénéficier d’un financement, à titre d’aide ou de parrainage, d’un montant maximal de  2,5 millions d’EUR chacune.

Politique de cohésion

La politique de cohésion de l’Union vise à réduire les disparités économiques qui subsistent entre les régions d’Europe. Elle met l’accent sur les investissements dans les régions et villes d’Europe ainsi que dans l’économie réelle, de manière à stimuler la croissance et l’emploi, à s’attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique, et à réduire la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le soutien aux PME constitue l’une des priorités absolues de la politique de cohésion. Chaque État membre de l’UE détermine les conditions d’octroi de ce soutien dans des programmes opérationnels, en fixant ses priorités de financement. De plus, chaque État assume la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion sur son territoire.

Agriculture

Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), plusieurs possibilités de financement sont proposées aux petites entreprises:

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