L’Europe veut-elle la fin des services publics ?

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À l’approche de l’élection présidentielle, l’Europe est au cœur du débat. C’est bien légitime, le débat démocratique est un enjeu central du projet européen. Encore faut-il qu’il se construise sur des réalités. La construction européenne donne lieu à toutes sortes d’idées fausses qui alimentent rumeurs ou fantasmes.

Par exemple, on l’entend ici et là, dans les débats, les échanges entre militants de partis politiques, articles dans les medias ou post sur facebook, twitter et autres réseaux sociaux cette idée reçue selon laquelle l’Europe voudrait « la fin des services publics ».

Alors qu’en est-il réellement?

La première chose à dire est que, selon les traités, les pays de l’Union européenne sont très largement libres de définir l’étendue de leurs services publics.

L’UE n’intervient que dans une seule catégorie de services publics, dits d’intérêt économique général (comme la poste, les télécommunications, les transports, l’énergie, la distribution d’eau, la gestion des déchets). L’UE veille ainsi à éviter des situations de monopole et d’abus concurrentiels. En même temps, elle protège les citoyens européens, en leur garantissant l’accès à ces services.

Le droit de l’Union européenne n’intervient donc pas dans le domaine des services «non économiques», c’est-à-dire pour lesquels il n’y a pas de marché, leur fourniture étant gratuite ou le prix payé par l’usager étant sans rapport avec leur coût réel (justice, police, défense, éducation, santé, retraite). Il s’agit de garantir l’accès de tous les citoyens aux services publics.

Les traités européens reconnaissent que les services publics d’intérêt économique général (SIEG) sont essentiels à «la cohésion sociale et territoriale de l’Union». La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a la même valeur juridique que les traités européens, garantit, au titre du principe de solidarité, l’accès de tous les citoyens européens aux services d’intérêt économique général.

Évidemment et puisqu’il ne peut y avoir de monopoles, ces services publics d’intérêt économique général sont le plus souvent encadrés par la législation européenne qui organise l’ouverture à la concurrence. C’est le cas pour un certain nombre d’activités dites de réseau (télécommunication, énergie, services postaux et transport). Pour les autres secteurs, la Cour de Justice de l’Union européenne a posé, au fil du temps, des principes qui font désormais jurisprudence.

Ces dispositions réglementaires ont pour conséquence de protéger le consommateur : l’ouverture à la concurrence du transport aérien et des télécommunications a permis de réduire substantiellement le prix des billets et des appels (même à l’étranger). Elle s’est en outre accompagnée de la protection de l’obligation de service public (comme les vols entre la France continentale et la Corse) ou de service universel (raccordement au réseau téléphonique en France).

L’ouverture progressive à la concurrence du rail et/ou de l’énergie comporte elle aussi la protection de services publics et/ou de services universels.

Enfin, il est essentiel de souligner que l’UE a mis en place un système solide de protection des services publics dans les négociations commerciales bilatérales (TTIP, CETA) ou multilatérales (OMC, Accords sur les services, etc.).

En conclusion, n’en déplaise aux détracteurs véhiculant de fausses ou incomplètes informations,  si l’Europe est bien là, c’est parce qu’elle protège. Qu’on se le dise !

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