L’Union européenne n’est pas démocratique ! Vraiment ? #DecodeursUE

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Le 18 juin dernier, les français ont élu les 577 députés de l’Assemblée nationale, qui sont en charge du pouvoir législatif. En effet, les élus pourront voter les lois et contrôler l’action du gouvernement français, mais une question reste en suspens : Le Parlement français a t-il son mot à dire sur les lois européennes?

C’est ce qu’explique les décodeurs de l’Europe :

L’Union européenne a aujourd’hui toutes les caractéristiques d’une démocratie représentative. Tout citoyen a son mot à dire : en votant aux élections nationales pour le parti qui défend sa vision de l’Europe (et donc en ayant des ministres qui porteront cette vision à « Bruxelles »), en élisant directement son député européen ainsi que par l’intermédiaire des députés nationaux qui eux aussi font entendre leur voix. L’Union est également pionnière en matière de démocratie participative. Chaque citoyen européen peut s’exprimer directement selon des règles de transparence strictes.

 L’UE a tout d’une démocratie représentative!

  1. Un système démocratique similaire à ce qui existe dans les États membres

L’Union européenne fonctionne en fait comme une démocratie représentative nationale : un gouvernement (la Commission européenne) propose des lois (directives ou règlements) à un Parlement (le Parlement européen qui représente directement les citoyens) et à un Conseil des ministres européens composé des ministres nationaux. Bizarre ? Non, le système est comparable à celui d’une fédération comme l’Allemagne où il y a aussi un gouvernement, une chambre élue directement (le Bundestag) et une chambre comprenant des membres des exécutifs régionaux les « Länder » (le Bundesrat).

  1. Deux chambres législatives dont une représente directement les citoyens

Le Parlement européen est élu tous les cinq ans directement par les citoyens européens, c’est-à-dire les citoyens qui ont la nationalité d’un État membre. Aujourd’hui, à quelques rares exceptions près, il décide à pied d’égalité avec les ministres nationaux (réunis au sein du Conseil en fonction des sujets traités, par exemple le Conseil agriculture ou commerce). Les ministres ont été choisis au niveau national suivant les résultats des élections. Ils se réunissent au moins une fois par mois à Bruxelles pour décider du sort des propositions de la Commission. C’est d’ailleurs toujours étrange de les voir parfois se distancer de ce mystérieux «Bruxelles» alors même qu’ils en font pleinement partie.

  1. La Commission européenne, un gouvernement choisi au terme d’une élection

La Commission propose des textes législatifs. Elle ne décide pas. Ce pouvoir appartient aux ministres et aux députés européens. La Commission est par ailleurs composée de membres sélectionnés sur la base des résultats d’une élection, dans ce cas l’élection européenne, selon le même principe qu’un gouvernement national.

Le(la) président(e) de la Commission est également issu(e) du parti qui remporte l’élection européenne. Les partis européens font campagne autour d’un candidat pour occuper la fonction. C’est lui ou elle qui constituera ensuite l’équipe de ses « ministres » (les commissaires) parmi les propositions que lui feront les États membres. Le(la) président(e) veille à un équilibre politique reflétant le résultat des élections et à l’équilibre hommes-femmes. Chaque commissaire doit passer une audition, une sorte de grand oral, devant le Parlement européen. Cette épreuve n’a rien de formel puisque la candidature de certains commissaires a été repoussée par le Parlement européen !

  1. Les parlements nationaux ont aussi leur mot à dire sur les décisions européennes

Les députés nationaux reçoivent eux aussi toutes les propositions de textes européens, ils en débattent et adoptent des résolutions qui influencent le processus législatif en cours au niveau européen. Les parlements nationaux peuvent en outre se regrouper pour s’opposer à une proposition de la Commission européenne. Si le problème peut être réglé localement, les parlements nationaux peuvent sortir un « carton jaune » à la Commission qui devra en tenir compte.

L’UE est aussi une pionnière de la démocratie participative!

L’UE a tout d’abord l’obligation de faire de larges consultations avant de proposer une initiative législative. Chaque citoyen, partie prenante, association, etc. peut exprimer son avis et faire une contribution qui sera analysée. La Commission est très consciente de la complexité de la législation et des procédures européennes. Elle travaille à leur simplification et a mis en place pour ce faire une plateforme appelée « REFIT » qui permet aux citoyens de faire des suggestions pour alléger la législation européenne et réduire les formalités.

L’UE a également instauré – et elle est la première institution internationale à l’avoir fait – une initiative citoyenne : un million de citoyens issus de 7 États membres peuvent saisir la Commission européenne et lui demander de formuler une proposition de loi dans un domaine couvert par les Traités. Par exemple, en juillet 2016, la Commission européenne a enregistré deux initiatives : « Let’sFly2Europe » (sur l’accueil des réfugiés) et « People4Soil » (sur la protection des sols).

La Commission a enfin créé un registre de transparence où doivent s’enregistrer tous les représentants d’intérêts qui souhaiteraient la rencontrer. Tous les membres de la Commission doivent ainsi rendre public les contacts qu’ils ont avec des individus ou organismes extérieurs. Plus de 6 000 rencontres ont été enregistrées dans ce cadre depuis le début de l’année 2016.

La Commission n’est pas retranchée dans son bastion bruxellois. Elle est présente dans chaque pays pour mieux se rapprocher des citoyens à travers ses Représentations. Celles-ci ont à la fois une fonction d’Ambassade et un rôle d’écoute et de communication envers les citoyens. Elles s’appuient pour cela sur un réseau de Centres d’information Europe direct (CIED), réparti sur tout le territoire national (une cinquantaine en France). Les Représentations et les CIED organisent régulièrement des dialogues citoyens, près de 150 dans toute l’Union européenne depuis 2012, et autant de débats privilégiés entre les citoyens et des personnalités européennes, avec les acteurs politiques nationaux ou locaux, sur des questions d’actualité européennes.

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Retrouvez toutes les fiches des Décodeurs de l’Europe ici

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