CETA, TAFTA : la mort des indications géographiques ? #DecodeursUE #ParlonsCommerce

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Ni le CETA, ni le TTIP/TAFTA, n’entraînera la moindre diminution du niveau de protection des indications géographiques en Europe. Au contraire, pour la première fois, le CETA protège les fromages et les produits alimentaires européens au Canada. C’est un grand succès. C’est exactement ce que l’Union européenne a cherché à obtenir par ailleurs des États-Unis dans le cadre du TTIP/TAFTA.

Le principe de base : défendre les indications géographiques européennes

Les indications géographiques (c’est-à-dire les signes de qualité qui garantissent que le Champagne vient de la région champenoise et pas d’ailleurs) sont un atout de l’agriculture française et européenne. La France exporte surtout des produits agricoles et alimentaires de qualité, protégés par des indications géographiques. C’est vrai aujourd’hui mais ce sera encore plus vrai demain puisque la demande mondiale de ce type de produits progresse très vite, notamment dans des pays comme le Canada et les États-Unis. Il en va un peu de l’identité européenne aussi, qui associe intimement agriculture et terroirs. Il est donc impératif de les défendre et les promouvoir, en Europe, comme dans le reste du monde !

Le CETA renforce la protection des indications géographiques

Le CETA prévoit la protection de 143 indications géographiques européennes – dont 42 françaises – sur le marché canadien. Un grand progrès et un résultat sur lequel très peu aurait parié au lancement des négociations, le Canada étant historiquement très opposé au concept d’indications géographiques et de terroir comme nous l’entendons en Europe.

  • Certains prétendent que le CETA troque la protection d’un petit nombre d’indications européennes au Canada (143) contre le renoncement à protéger toutes les autres (plus de 3 000) en Europe.

C’est tout simplement faux. Il n’y aura strictement aucun changement sur le marché européen. Toutes les indications géographiques européennes continueront à bénéficier d’une protection maximale. Aucun produit ne voit sa protection diminuer.

  • 143 indications protégées au Canada, c’est insuffisant. Pas du tout !

D’abord, il ne s’agit que d’appellations pour les produits alimentaires : essentiellement la charcuterie et les produits laitiers (le Jambon de Bayonne, les Canards à foie gras du Sud-Ouest, le Brie de Meaux, le Comté, le Reblochon, le Crottin de Chavignol, mais aussi le Piment d’Espelette, les Lentilles vertes du Puy, les Huîtres de Marennes-Oléron, les Pruneaux d’Agen, etc.). Les vins et spiritueux, qui représentent plus de la moitié des indications géographiques européennes (plus de 2 000 !), étaient déjà protégés par un accord spécifique sur le vin.

Les 143 indications nouvellement protégées au Canada sont les plus grandes et les plus connues, pour lesquelles il y avait un besoin particulier. Il existe beaucoup d’appellations peu commercialisées à l’international. Une protection sur des marchés éloignés ne leur apporterait pas grand-chose puisqu’elles ne risquent pas la contrefaçon par les producteurs étrangers (ce qui n’est pas le cas d’appellations comme le Brie de Meaux ou le Camembert de Normandie). Il n’y avait pas besoin de les protéger à tout prix sur le marché canadien, sachant qu’elles restent parfaitement protégées en Europe.

Pour les indications géographiques qui n’ont pas pu être incluses dans la liste des produits protégés au Canada, il n’y aura pas de changement par rapport à la situation actuelle. En revanche, l’accord avec le Canada donne la possibilité à l’avenir de revoir et d’élargir la liste des indications protégées. C’est un levier que l’Union européenne ne manquera pas d’utiliser.

Évidemment, l’idéal aurait été de protéger l’intégralité des indications géographiques au Canada, mais ce n’était pas possible. En protéger 143 représente déjà un succès. L’alternative n’est pas entre 143 ou la totalité, mais entre 143 et aucune. Attention au jusqu’au-boutisme.

L’avenir : une meilleure protection aux Etats-Unis et dans les pays du Mercosur

L’UE est parvenue à protéger les indications géographiques européennes non seulement au Canada, mais aussi dans beaucoup d’autres pays avec lesquels ont été conclus des accords : le Vietnam, la Corée du Sud, le Pérou, la Colombie, l’Équateur, les dix pays d’Amérique centrale, l’Afrique du Sud, l’Ukraine, le Maroc, etc.

La prochaine étape vise une protection de ces indications géographiques aux États-Unis, le jour où les négociations du TTIP/TAFTA reprendront, et dans les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui sont les derniers pays où l’on peut encore produire du vin blanc pétillant et l’appeler impunément «Champagne».

La politique européenne de défense et de promotion des indications géographiques est une immense réussite. En l’espace de 15 ans, nous sommes parvenus à faire de la protection des indications géographiques, qui, dans les années quatre-vingt-dix, n’étaient protégées qu’en Europe, un enjeu reconnu dans la plupart des pays du monde.

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