La Commission propose les possibilités de pêche applicables en 2018 dans l’Atlantique et la mer du Nord

Bluefin tuna_© Ugo Montaldo_shutterstock_102948275
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Bruxelles, le 7 novembre 2017

Préalablement au conseil «Pêche» de décembre, durant lequel les États membres arrêteront les quotas de pêche dans l’Atlantique et la mer du Nord pour l’année prochaine, la Commission présente sa proposition pour que le secteur puisse exercer une pêche durable.

La Commission présente ce jour sa proposition concernant les possibilités de pêche dans l’Atlantique et la mer du Nord pour 2018. Elle propose des quotas pour 78 stocks: pour 53 d’entre eux, le quota de pêche est augmenté ou reste le même, tandis qu’il est réduit pour 25 stocks. Les possibilités de pêche, ou totaux admissibles des captures (TAC), sont des quotas fixés pour la plupart des stocks de poissons commerciaux afin d’assurer leur conservation tout en permettant au secteur de la pêche de prélever la plus grande quantité de poisson possible. L’augmentation de la taille de certains des principaux stocks (notamment la sole en mer du Nord, le merlu du Nord et le stock méridional de chinchards) entraîne une hausse de la rentabilité du secteur de la pêche, avec des bénéfices estimés à 1,5 milliard d’euros pour 2017.

  1. KarmenuVella, commissaire européen chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «Notre flotte devient de plus rentable, parce que certains des principaux stocks halieutiques sont en meilleure santé et plus abondants.La persévérance des pêcheurs et les décisions prises en faveur d’une gestion responsable de la pêche démontrent que durabilité et rentabilité peuvent aller de pair. Nous ne devons cependant pas nous reposer sur nos lauriers. Il nous faut poursuivre nos efforts conjoints pour gérer nos mers et nos océans d’une façon bénéfique pour l’environnement, pour l’économie et pour les générations à venir

L’Union a réalisé d’important progrès au cours des dernières années, puisque 44 stocks sont désormais exploités au niveau correspondant au rendement maximal durable (RMD) alors qu’ils n’étaient que 5 en 2009. L’objectif visé par la politique commune de la pêche consiste en ce que tous les stocks soient pêchés à des niveaux durables d’ici à 2020. Cela passe par un processus qui tient compte des facteurs socioéconomiques et environnementaux. À mesure qu’approche la date butoir, juridiquement contraignante, pour la réalisation de cet objectif, la marge de fixation des quotas qui ne sont pas durables se resserre. La Commission collabore avec les États membres pour soutenir les pêcheurs dans cette transition.

La proposition présentée aujourd’hui sera soumise à l’examen des États membres, qui prendront une décision lors du conseil «Pêche» de décembre (11-12 décembre à Bruxelles) pour une application à partir du 1er janvier 2018.

La proposition en détail

La Commission propose des quotas de pêche sur la base d’avis scientifiques indépendants émis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

La proposition vise les stocks gérés par l’Union européenne seule et les stocks gérés conjointement avec des pays tiers, tels que la Norvège, ou dans le cadre d’organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Des négociations internationales sont encore en cours pour nombre des stocks concernés, et des avis scientifiques sont encore attendus pour d’autres stocks. Les chiffres pour ces stocks seront inclus ultérieurement.

Dans les semaines à venir, la Commission proposera des quotas supplémentaires, appelés «ajustements à la hausse des quotas» (top-ups), pour les pêcheries soumises à l’obligation de débarquement en 2018, selon laquelle toutes les captures d’espèces commerciales réglementées détenues à bord doivent être débarquées et déduites des quotas. Les quotas autorisés sont ainsi revus à la hausse afin de faciliter la transition vers le nouveau système sans rejets. Le volume exact d’ajustements à la hausse par pêcherie sera déterminé en fonction des avis scientifiques. La proposition ne tient pas compte des ajustements futurs.

  • Augmentations proposées: pour 19 stocks tels que la langoustine dans la mer du Nord, 4 stocks de sole et 3 stocks de plie dans les eaux occidentales septentrionales et les cardines dans les eaux occidentales australes, la Commission propose d’augmenter le total admissible des captures. Ces augmentations concernent également le stock de sole du golfe de Gascogne, qui revêt une grande importance socioéconomique et peut désormais, après avoir été soumis à un plan de gestion mené par le secteur, faire l’objet d’un quota augmenté. Il en va de même pour la sole dans la Manche orientale et le stock de chinchards de l’Atlantique ouest, qui bénéficient eux aussi d’une hausse.
  • Stocks qui peuvent continuer d’être pêchés comme avant: 14 stocks sont maintenus au même niveau que l’année dernière.
  • Réductions proposées: des réductions sont proposées pour 25 stocks. Pour 15 d’entre eux, la réduction envisagée est inférieure à 20 %. En ce qui concerne laplie dans la mer Celtique et le merlan à l’ouest de l’Écosse et en mer d’Irlande, un TAC nul est proposé.
  • Une proposition visant à interdire la pêche des anguilles est introduite dans toutes les eaux de l’Union, pour faire suite aux avis scientifiques soulignant l’importance de mettre fin à toutes les pêcheries qui ciblent les reproducteurs tant qu’aucune preuve manifeste de l’amélioration de l’état du stock n’aura été obtenue.
  • Stocks pour lesquels il n’existe pas suffisamment de données scientifiques: dans les cas où les données ne sont pas suffisantes pour estimer correctement la taille des stocks, la proposition de la Commission suit l’avis scientifique du CIEM, qui préconise des hausses ou des baisses de 20 % maximum.

Pour en savoir plus

Voir les tableaux ci-dessous pour plus de précisions sur les propositions présentées aujourd’hui pour l’Atlantique et la mer du Nord.

TAC et quotas

Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative aux possibilités de pêche pour 2018 dans l’Atlantique et la mer du Nord

Avis scientifiques: les TAC proposés tiennent dûment compte des avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission.

Plans pluriannuels de gestion

Carte des zones de pêche

Remarques: les tableaux figurant ci-dessous ne comprennent que les stocks de l’Union qui ne sont pas partagés avec des pays tiers.

 

Tableau 1: Stocks avec propositions d’augmentation des TAC

Nomcommun Nomscientifique Unité de TAC TAC définitif en 2017, ajustements compris TAC 2018 (proposition, horsajustement) Évolution du TAC: 2017 – 2018 (proposition)
Cabillaud Gadus morhua Zone 7a 146 292 100 %
Sole commune Solea solea Zone 7d 2 724 2 933 8 %
Sole commune Solea solea Zone 8ab 3 420 3 621 6 %
Sole commune Solea solea Zone 7e 1178 1202 2 %
Sole commune Solea solea Zone 7fg 845 901 7 %
Grande argentine Argentina silus Eaux de l’Union des zones 3 et 4 1 028 1 234 20 %
Grande argentine Argentina silus Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 3 884 4 661 20 %
Églefin Melanogrammus Zone 7a 2 615 2 796 7 %
Harengcommun Clupea Zone 7a 4 127 7 016 70 %
Chinchards Trachurus Eaux de l’Union des zones 2a et 4a; Zones 6, 7a-c,7e-k, 8abde; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 83 829 101 070 21 %
Chinchards Trachurus Zone 8c 13 271 16 000 21 %
Cardines Lepidorhombus Zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace34.1.1 1 159 1 387 20 %
Langoustine Nephrops Eaux de l’Union des zones 2a et 4 20 034 20 851 4 %
Plie Pleuronectes Zone 7a 1 098 1 793 63 %
Plie Pleuronectes Zone 7de 10 022 10 360 3 %
Plie Pleuronectes Zone 7fg 405 511 26 %
Brosme Brosme brosme Zone 3a, sous-divisions 22-32 29 31 7 %
Brosme Brosme brosme Zone 4 235 251 7 %
Brosme Brosme brosme Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 3 860 4 130 7 %

 

Tableau 2: Stocks sans variations de TAC[1]

Nomcommun Nomscientifique Unité de TAC TAC définitif en 2017, ajustements compris TAC 2018 (proposition, horsajustement) Évolution du TAC: 2017 – 2018 (proposition)
Cabillaud Gadus morhua Kattegat 525 525 0 %
Cabillaud Gadus morhua Zone 6a; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12º 00′ O 0 0 0 %
Sole commune Solea solea Zone 7a 40 40 0 %
Flétan noircommun Reinhardtiushippoglossoides Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6 2 500 2 500 0 %
Harengcommun Clupeaharengus Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN 4 170 4 170 0 %
Harengcommun Clupea Zones 6a (S), 7b et 7c 1 630 1 630 0 %
Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomuskitt etGlyptocephaluscynoglossus Eaux de l’Union des zones 2a et 4 6 391 6 391 0 %
Linguefranche Molva molva Eaux de l’Union de la zone 4 3 494 3 494 0 %
Linguefranche Molva molva Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 20 396 20 396 0 %
Langoustine Nephrops Zone 8c 0 0 0 %
Aiguillatcommun Squalus Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14 270 270 0 %
Lieu jaune Pollachiuspollachius Zone 7 12 146 12 141 0 %
Lieu jaune Pollachiuspollachius Zone 8abde 1 482 1 482 0 %
Merlan Merlangius Zone 8 2 540 2 540 0 %

 

Tableau 3: Stocks avec propositions de réduction des TAC

Nom commun Nomscientifique Unité de TAC TAC définitif en 2017, ajustements compris TAC 2018 (proposition, horsajustement) Évolution du TAC: 2017 – 2018 (proposition)
Anchoiscommun Engraulis Zones 9 et 10; eaux de l’Union de la zoneCopace 34.1.1 12 500 7 115 -43 %
Baudroies Lophius Zone 7 33 516 29 534 -12 %
Baudroies Lophius Zone 8abde 8 980 7 914 -12 %
Baudroies Lophius Zones 8c, 9 et 10; zoneCopace 34.1.1 3 955 3 879 -2 %
Lingue bleue Molva dypterigia Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 11 314 10 763 -5 %
Lingue bleue Molva dypterigia Eaux internationales de la zone 12 357 286 -20 %
Sangliers Caproidae Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8 27 288 20 380 -25 %
Sole commune Solea solea Eaux de l’Union des zones 2a et 4 16 123 14 027 -13 %
Sole commune Solea solea Zone 3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 551 336 -39 %
Églefin Melanogrammusaeglefinus Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14 4 690 4 202 -10 %
Merlu (TAC global pour les eaux septentrionales) Merluccius TAC global pour les eaux septentrionales (zones 3a / 2a et 4 / 5b, 6, 7, 12 et 14 / 8abde) 119 765 97 581 -19 %
Merlu Merluccius Zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace34.1.1 10 520 7 366 -30 %
Harengcommun Clupea Zone 7ghjk 14 467 5 445 -62 %
Chinchards Trachurus Eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d 18 247 Zone 15179 -17 %
Chinchards Trachurus Zone 9 73 349 55 555 -24 %
Cardines Lepidorhombus Eaux de l’Union des zones 2a et 4 2 639 2 526 -4 %
Cardines Lepidorhombus Zone 8abde 1 352 1 218 -10 %
Cardines Lepidorhombus Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6 5 682 4 691 -17 %
Cardines Lepidorhombus Zone 7 13 691 12 310 -10 %
Langoustine Nephrops Zone 3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 12 715 11 738 -8 %
Plie Pleuronectes Zone 7hjk 128 0 -100 %
Plie Pleuronectesplatessa Kattegat 2 343 1 467 -37 %
Sprat Sprattus Zone 7de 4 120 3 296 -20 %
Merlan Merlangius Zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 213 0 -100 %
Merlan Merlangius Zone 7a 80 0 -100 %

 

Tableau 4: Stocks faisant l’objet d’avis tardifs ou de négociations en cours[2]

 

Nomcommun Nomscientifique Unité de TAC TACdéfinitifen2017
Anchois Engraulis Zone 8 33 000
Baudroies Lophiidae Eaux de l’Union des zones 2a et 4 13 521
Baudroies Lophius Zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 7 650
Linguebleue Molva dypterigia Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 11 314
Cabillaud Gadus morhua Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 2 830
Églefin Melanogrammus Zones 5b,6a 3 697
Églefin Melanogrammus Zones 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zoneCopace 34.1.1 7 751
Langoustine Nephrops Zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; 16 407
Langoustine Nephrops Zone 7 25 356
Langoustine Nephrops Zone 7 – Condition particulière pour le banc de Porcupine 3 100
Langoustine Nephrops Zone 8abde 4 160
Langoustine Nephrops Zones 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace34.1.1 336
Tacaudnorvégien Trisopterusesmarkii Zone 3a; eaux de l’Union des zones 2a et 4 176 250
Aiguillatcommun Squalus Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14 270
Lançons Ammodytes Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4 486 115
Raies Rajidae Eaux de l’Union des zones 2a et 4 1 378
Raies Rajidae Eaux de l’Union de la zone 3a 47
Raies Rajidae Eaux de l’Union des zones 6ab, 7a-c et 7e-k 8 434
Raies Rajidae Eaux de l’Union des zones 8 et 9 3 762
Raies Rajidae Zone 7d 1 063
Sprat Sprattussprattus Eaux de l’Union des zones 2a et 4 176 411
Turbot etbarbue Psetta maximaet Scopthalmusrhombus Eaux de l’Union des zones 2a et 4 4 937
Merlan Merlangius Zone 7b-k 27 500

 

Tableau 5: Stocks pour lesquels le TAC est délégué à un État membre individuel

 

Nom commun Nom scientifique Unité de TAC Délégué à
Hareng Clupea Zone VI Clyde(1) Royaume-Uni
Chinchards Trachurus Copace (Canaries) Espagne
Chinchards Trachurus Copace (Madère) Portugal
Chinchards Trachurus Zone X, Copace (Açores) Portugal
Crevettes Penaeus Penaeus Guyane France

 

[1]Ce tableau [tableau 2] n’inclut pas les 20 stocks repris dans la déclaration commune du Conseil et de la Commission sur «les stocks maintenus à un niveau stable» (voir le document du Conseil PECHE 491, 15502/15 REV1).

[2]Les chiffres des TAC définitifs pour 2017 comprennent les transferts et correspondent au TAC global établi par l’UE pour un stock donné.

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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