L’Union européenne accentue ses efforts pour améliorer la mobilité des militaires

Brussels in Belgium is considered the capital of the European Union, having a long history of hosting the insitutions of the European Union within its European Quarter.

Institutional seats of the European Union in Brussels.
Pix : Berlaymont - Europese Comissie - Comission europeenne - 
Credit photo : Daina Le Lardic / Isopix//ISOPIX_115013/Credit:ISOPIX/SIPA/1611021213Brussels in Belgium is considered the capital of the European Union, having a long history of hosting the insitutions of the European Union within its European Quarter. Institutional seats of the European Union in Brussels. Pix : Berlaymont - Europese Comissie - Comission europeenne - Credit photo : Daina Le Lardic / Isopix//ISOPIX_115013/Credit:ISOPIX/SIPA/1611021213
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Rep CE Communiqué de Presse

Bruxelles, le 10 novembre 2017

Dans le cadre des efforts visant à améliorer la protection des citoyens et l’environnement sécuritaire de l’Union, la Commission européenne et la haute représentante proposent un certain nombre d’actions visant à améliorer la mobilité militaire au sein de l’Union européenne.

La communication conjointe adoptée aujourd’hui définit les mesures à prendre pour lever les obstacles qui entravent la circulation des équipements et du personnel militaires dans l’UE, dans le but de faciliter et d’accélérer leur capacité à réagir rapidement et efficacement aux crises intérieures et extérieures. La Commission européenne et la haute représentante tiennent ainsi leur engagement de recourir à tous les outils à leur disposition pour construire une Union qui protège.

«Les citoyens européens comprennent que ce n’est qu’ensemble, en tant qu’Union, que nous ferons face aux défis sécuritaires de notre époque. La coopération au sein de l’Union européenne ainsi qu’avec nos partenaires est devenue indispensable. Nos États membres souhaitent se coordonner et coopérer davantage dans le domaine de la défense. Ainsi, si nous progressons dans le cadre de la coopération structurée permanente afin de rendre notre défense plus efficace, nous avons également décidé de renforcer la mobilité militaire entre les États membres de l’UE et avec la collaboration de l’OTAN», a déclaré la haute représentante/vice-présidente, Mme Federica Mogherini, lors de l’adoption de la communication.

Mme Violeta Bulc, commissaire pour les transports, a déclaré à ce sujet: «L’Union européenne dispose d’un réseau de transport moderne qui répond aux besoins des citoyens européens. Ces besoins peuvent également être de nature militaire. La circulation rapide de personnel et de matériel militaires est entravée par des obstacles physiques, juridiques et réglementaires qui sont des facteurs d’inefficacité de la dépense publique, de retards, de perturbations, et surtout d’une plus grande vulnérabilité. Il est grand temps pour nous de maximiser les synergies civiles et militaires de manière efficace et durable, également par l’intermédiaire de notre réseau de transport.»

En raison du statut spécifique de forces armées et leurs équipements, la mobilité militaire est juridiquement liée à une série de décisions nationales et de règles de l’UE, mais il est possible de trouver une approche plus coordonnée et harmonisée afin de maximiser la valeur ajoutée de l’UE et de s’appuyer sur les synergies entre les secteurs civils et militaires.

Avec la communication conjointe, la Commission et la haute représentante exposent la manière dont elles s’efforceront de faciliter et d’accélérer la mobilité des militaires, qu’il s’agisse d’exercices de routine ou de déploiement stratégiques de forces et de ressources militaires — tout cela se fera dans le respect total de la souveraineté des États membres, en synergie avec les activités civiles et sans entraver l’utilisation civile de l’infrastructure, ni engendrer de gêne inutile. Toute action sera coordonnée non seulement entre l’UE et les États membres, mais aussi avec d’autres acteurs concernés, en particulier l’OTAN.

Principales lignes d’action pour faciliter la mobilité militaire au sein de l’UE:

— Développer une vision commune des besoins et des exigences, qui doit encore être examinée et approuvée par les États membres.

— Développer une compréhension commune de l’infrastructure à utiliser et de son impact sur les normes d’infrastructures.

— Lever les obstacles réglementaires et de procédure concernés (douanes, marchandises dangereuses, autres que les barrières juridiques, procédures nationales).

En ce qui concerne la politique d’infrastructure, la communication conjointe propose de s’appuyer sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Elle met en évidence un certain nombre de points sur lesquels des synergies pourraient être envisagées. Il s’agit notamment du double usage éventuel du réseau à des fins civiles et militaires, de la coopération avec les parties prenantes dans le domaine de la défense en ce qui concerne la base de données politiques RTE-T (TENtec) et d’une réflexion sur l’utilisation du mécanisme pour l’interconnexion en Europe — instrument de financement pour la mise en œuvre du RTE-T — dans le domaine de la défense.

 

Prochaines étapes

En mars 2018, la haute représentante et la Commission proposeront un plan d’action sur la mobilité des militaires avec l’aval des États membres. Ce plan proposera des actions recommandées, les acteurs chargés de la mise en œuvre et des échéances très ambitieuses sur la façon de lever les obstacles qui entravent la mobilité des militaires sur le territoire européen, en s’appuyant sur les résultats du groupe de travail ad hoc sur la mobilité militaire de l’Agence européenne de défense, mis en place récemment pour fournir des contributions d’experts.

 

Contexte

Depuis la fin de la guerre froide, les mouvements militaires en Europe — par exemple pour des exercices importants – sont devenus bien moins fréquents. Dans le contexte de sécurité actuel, toutefois, les forces de défense européenne doivent avoir la capacité de se déplacer rapidement, au sein de l’UE, mais aussi dans le cadre de l’OTAN.

Plusieurs initiatives ont déjà été lancées, contribuant à améliorer la mobilité des militaires dans le cadre de l’UE: l’infrastructure des transports est un bon exemple des possibilités actuelles permettant renforcer la cohérence et les synergies entre les questions de défense et les politiques existantes de l’Union. Les États membres font en outre progresser un certain nombre de projets dans le cadre de l’Agence européenne de défense (par exemple le projet de plateforme de transport multimodal).

La communication conjointe sur l’amélioration de la mobilité des militaires s’inscrit dans le droit fil de la stratégie globale de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité ainsi que des principes qui sous-tendent le «paquet défense» proposé l’année dernière.

 

Pour en savoir plus

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil sur la mobilité au sein de l’Union européenne

Projet de l’AED sur les pôles de transport multimodal

Plan de mise en œuvre sur la sécurité et la défense — Fiche d’information

Fiche d’information concernant les groupements tactiques de l’UE

La capacité militaire de planification et de conduite (CPCC) de l’UE — Fiche d’information

Fiche d’information sur la coopération UE — OTAN

Questions du public: Europe Direct,par téléphone au 00 800 67 89 10 11, ou par courriel
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